Les Comités

QUESTIONS EXAMINEES :

• Respect des droits des usagers et aide dans leurs démarches ;

• Informations des patients et de leurs familles sur leurs droits, les moyens d’accès aux informations les concernant ;

• Suivi des demandes de dossiers médicaux ;

• Amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches ;

• Synthèse des plaintes et réclamations traitées ;

• Témoignages de satisfaction, Communication des lettres d’éloges ;

• Rapport d’activité (Analyse quantitative et qualitative) ;

• Gestion des risques et politique qualité ;

• Force de propositions ;

• Participation à la certification HAS.

Il est assisté sur le terrain par une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière composée de professionnels spécialisés dans ce domaine. Une information détaillée, régulièrement actualisée, sur notre programme d’action annuel de prévention des infections nosocomiales est organisée.

Votre collaboration ainsi que celle de vos visiteurs, sont indispensables pour la qualité des soins.

La prévention des infections nosocomiales est l’affaire de tous : soignants, non-soignants, patients et visiteurs.

Nous vous demandons de respecter les mesures d'hygiène suivantes :

• Dès l’entrée de l’établissement, se laver les mains à l’eau et au savon ou se désinfecter les mains avec un produit hydro alcoolique

• Reporter si possible la visite en cas de maladie contagieuse (grippe, gastro-entérite…)

• Prendre conseil auprès de l’équipe soignante en cas de doute.

A cet effet, le CLAN participe :

• Au bilan de l’existant en matière de structures, moyens en matériel et en personnels, et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition;

• A la définition des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que celui de la fonction restauration;

• A la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition ; il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement;

• A l’évaluation des actions entreprises et fournit un appui méthodologique aux différents professionnels concernés.

A ce titre, le CLUD :

• Définit et met en place une stratégie cohérente et concertée de la prise en charge de la douleur;

• Organise l’information des usagers par la remise d’un contrat d’engagement contre la douleur;

• Définit et met en œuvre un programme de prise en charge de la douleur élaboré à partir d’un bilan de l’existant et intégrant les priorités nationales;

• Organise l’information et la formation des personnels de santé afin de donner aux soignants les moyens de mettre en place des stratégies de prévention et de traitement de la douleur;

• Met en place au sein des services des protocoles de prise en charge de la douleur;

• Evalue la qualité de la prise en charge de la douleur et suit les indicateurs afférents.

A ce titre :

• Il s'assure auprès des services responsables de la présence dans le dossier médical des patients des documents relatifs aux actes transfusionnels et, le cas échéant, de la copie de la fiche d'incident transfusionnel;

• Il se tient informé des conditions de fonctionnement des dépôts de sang;

• Il est averti des incidents transfusionnels inattendus ou indésirables, conçoit toute mesure destinée à y remédier;

• Il présente à la commission médicale d'établissement un programme de formation en sécurité transfusionnelle destiné aux personnels concernés;

• Il remet à la commission médicale d'établissement un rapport annuel d'activité.

Implication dans la politique de gestion des risques

La loi HPST, a fondé ou refondé les missions de la CME, en lui donnant une place prépondérante en matière de politique du médicament et de lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Selon les textes règlementaires, la CME a des prérogatives, telles que l’organisation concertée avec la direction, de la lutte contre les EIAS (évènements indésirables associés aux soins) ou encore la désignation concertée du coordonnateur de la gestion des risques, ou du responsable de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Mais elle a aussi des devoirs, dans la participation à l’amélioration continue de la qualité, par la proposition de plans d’action, la production d’indicateurs, et la participation au système de signalement ainsi qu’à l’analyse des évènements indésirables.

Relations avec les usagers

Le président de la CME représente cette dernière dans la CDU. La CME prend en compte les données du rapport annuel.

Participation à la démarche d’accréditation et de certification

La version 2014 implique les médecins à rendre compte, au travers de l’audit des processus et le « patient traceur », de leur organisation en matière de prise en charge de la gestion des risques associés aux soins et de sécurité des soins donnés aux patients.